J.O. 98 du 26 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultat d'une délibération (rectificatif)
NOR : CSAX0705032Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2007, édition électronique, texte no 78 :
Au lieu de : « Catégorie C : SA CLT-UFA (RTL). - Zone : Dole, fréquence : 102,2 MHz »,
Lire : « Catégorie E : SA CLT-UFA (RTL). - Zone : Dole, fréquence : 102,2 MHz ».